La Ve République telle qu’elle fonctionne depuis la dissolution de l’été 2024 s’apparente à un objet constitutionnel non identifié. Olivier Beaud et Denis Baranger, professeurs de droit public, tentent, dans le récent essai qu’ils cosignent, de comprendre comment nos institutions se sont adaptées à une situation inédite depuis 1958 : la disparition du fait majoritaire.
« C’’est en fini de la Ve République heureuse. Le régime a basculé dans l’ère du dérèglement », écrivent les auteurs de La Dissolution de la Ve République. Il est vrai que le second mandat d’Emmanuel Macron constitue une rupture majeure dans l’histoire du système institutionnel né en 1958, que les observateurs peinent à mesurer. La pratique du pouvoir par l’actuel locataire de l’Élysée restera une cause importante, sinon majeure de ce bouleversement. Mais Denis Baranger et Olivier Beaud rappellent, avec raison, que le dérèglement institutionnel nait d’abord d’un déséquilibre des pouvoirs aggravé au cours des dernières décennies.
Le terreau : la Ve République présidentialiste. – Le ver était-il dans le fruit ? Bâtie pour assurer le processus de décolonisation et mettre un terme à l’instabilité chronique de la IVe République, la République gaullienne a misé sur un exécutif fort, mais en recelant une ambiguïté innée. En effet, le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 fait du Président de la République le garant des institutions et le chef des armées en laissant au gouvernement le soin de déterminer et conduire la politique de la Nation, selon les termes de son article 20. Il s’ensuit que toute la politique, internationale y compris, devrait découler de l’action gouvernementale, non de l’intervention du chef de l’État. Cependant, la nature « orléaniste » du régime, caractérisée par la double responsabilité du Premier ministre – devant le Parlement qui lui accorde sa confiance d’une part, devant le Président de la République qui le nomme de l’autre – a fait de ce dernier le véritable décideur et maître des orientations. Le constat, déjà saillant lors de la première présidence De Gaulle (1958-1965), est devenu indiscutable après la réforme constitutionnelle de 1962, par laquelle la désignation du Président a été soumise au suffrage universel direct. Légitimé par le vote populaire, le Président de la République s’impose comme le véritable chef de la majorité dès lors que l’Assemblée nationale est acquise à sa cause. Une pareille configuration du pouvoir, parfois qualifiée de « lecture présidentialiste » de la Constitution, a été observée sans discontinuité de 1958 à 1986.
Les trois périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) ont certes permis de revenir à une application de la Constitution plus conforme au texte, dans laquelle le gouvernement, soutenu par une majorité au Parlement hostile au chef de l’État, reprenait toute latitude pour réellement gouverner. Mais l’introduction du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral à partir de 2002 ont aggravé le présidentialisme jusqu’à faire du Président le principal responsable de la politique du pays. La personnalité des occupants du fauteuil – que l’on songe à l’hyper-activisme de Nicolas Sarkozy ou d’Emmanuel Macron – accentue encore le déséquilibre des pouvoirs en faveur de l’une des têtes de l’exécutif au détriment de l’autre ainsi que du pouvoir législatif, cantonné au rôle de chambre d’enregistrement. S’il y avait déséquilibre, il n’y avait pas pour autant dysfonctionnement.
Le détonateur : la dissolution de 2024. – Succédant à une présidentielle marquée par la réélection poussive du sortant, les législatives de 2022 n’ont pas permis au camps présidentiel d’obtenir la majorité absolue. Avec leurs 245 élus, les partis de la coalition Ensemble échouaient à 44 sièges des 289 nécessaires pour s’assurer de la confiance de l’Assemblée nationale. Pourtant, jamais Emmanuel Macron n’a pris en compte cette réalité politique : la fin du fait majoritaire. Il a donc poursuivi son action comme s’il bénéficiait à sa guise de l’appui du pouvoir législatif. Ce véritable déni de fragilité explique pourquoi l’exécutif a usé et abusé de tous les outils constitutionnels du parlementarisme rationalisé pour imposer certains textes, à l’instar de la réforme des retraites pourtant majoritairement rejetée dans le pays et à la chambre basse.
La dissolution prononcée à la suite des élections européennes de juin 2024 reste, pour Beaud et Baranger, un mystère politique. Elle n’a pas été décidée pour répondre à une crise (contrairement aux dissolutions de 1962 et 1968), ni pour des motifs stratégiques visant à conserver une majorité (à l’inverse de celle de 1997). Sur ce dernier point, leur analyse paraît cependant discutable. En effet, quoique Emmanuel Macron fut bien en peine de justifier rationnellement sa décision discrétionnaire, celle-ci apparaît comme un coup de billard à trois bandes cynique mais raté, visant soit à reconstruire une majorité autour du ralliement espéré de LR et d’un PS dont il n’anticipait pas la reconduction de l’alliance avec LFI, soit à offrir les clefs de Matignon au RN deux années durant afin que celui-ci se casse les dents sur le problème de la dette publique.
Les auteurs démontrent avec rigueur que la décision de dissolution a elle-même été prise sans respecter formellement les dispositions de l’article 12 de la Constitution, négligeant la phase de consultation des présidents des assemblées et du Premier ministre. Le scrutin ainsi provoqué dans ces conditions douteuses a débouché sur une assemblée divisée en trois blocs inconciliables, un scénario catastrophe ne permettant ni majorité présidentielle ni cohabitation. Touché par un « phénomène de distorsion entre la situation et sa compréhension par les acteurs », Emmanuel Macron – bien des exemples l’illustre – demeure incapable de renoncer à un pouvoir qu’il ne peut pleinement exercer en l’absence de soutien au Parlement. À cet égard, Baranger et Beaud tordent à le cou à une idée profondément ancrée : non, il n’existe pas de « domaine réservé » du Président par la Constitution, notamment en politique internationale ou de défense. De fait, les grandes décisions continuent d’être prises depuis l’Élysée sans assise constitutionnelle. Le déséquilibre des institutions a laissé place à un dérèglement dont il est bien difficile de prédire l’aboutissement et d’assurer même que la Ve République y survive par un retour à la normale. L’absence de consensus politique hégémonique au sens gramscien du terme ouvre la voie à plusieurs années de fragmentation et d’instabilité… Loin de concrétiser sa promesse d’un renouveau démocratique, le macronisme aura installé le chaos durable. ■
Casimir Mazet.
► Denis Baranger, Olivier Beaud, La Dissolution de la Ve République, Les Petits Matins, novembre 2025.